138.1.Interruption d’un usage dérogatoire - débit d’alcool
Dans les quartiers Vieux-Limoilou, Maizerets et Lairet, dans les zones dont le numéro d’identification commence par 9, 10 et 11, il n’est pas permis de reprendre l’exploitation d’un usage dérogatoire lié aux débits d’alcool interrompu en raison de la destruction partielle ou totale du bâtiment ou de la partie de bâtiment où est exploité cet usage, lorsque le bâtiment est situé dans une zone où aucun usage appartenant à un groupe d’utilisation commerciale ou industrielle n’est autorisé. De plus, lorsqu’un bâtiment dérogatoire situé dans une zone visée à l’alinéa précédant et occupé par un usage dérogatoire lié aux débits d’alcool est détruit, est devenu dangereux ou a perdu au moins la moitié de sa valeur, sa reconstruction ou sa réfection ne peut être effectuée qu’en conformité des règlements en vigueur, et cela même si sa destruction est due à un cas forfuit ou hors du contrôle du propriétaire.
Les dispositions prévues au présent article s’appliquent malgré toute disposition à l’effet contraire.
